ECOVIS Grieger Mallison Wilters & Partner Société de conseil fiscal
Hinüberstraße 4a
30175 Hanovre
Allemagne
Tél.: +49 (0)511-348 46 0
Fax: +49 (0)511-348 46 46
E-Mail:
Internet: www.ecovis.com/hannover
Numéro fiscal:
Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée : DE 186 184 390
Le cabinet ECOVIS Grieger Mallison Wilters & Partner Partnerschaftsgesellschaft est inscrit au registre de partenariat de Hanovre sous le numéro 35. Le siège de la société se trouve à Hanovre. Les partenaires de la société sont Wolfgang Grieger, Dirk Wilters, Kerstin Drygas et André Strunz.
Titres professionnels:
Les titres professionnels
- conseiller fiscal (StB)
- commissaire aux comptes (WP)
ont été conférés en Allemagne.
Autorité d'agrément et de contrôle pour les conseillers fiscaux:
Steuerberaterkammer Hannover (Ordre des conseillers fiscaux d'Hanovre)
Adenauerallee 20
30175 Hanovre
Téléphone : +49 (0) 511/ 288 90 0
Téléfax : +49 (0) 511/ 283 40 32
Autorité d'agrément et de contrôle pour les commissaires aux comptes:
Wirtschaftsprüferkammer (Ordre des commissaires aux comptes)
Körperschaft des öffentlichen Rechts (Personne morale de droit public)
Rauchstraße 26,
10787 Berlin
Téléphone : +49 (0) 30 / 72 61 61 – 0
Téléfax : +49 (0) 30 / 72 61 61 - 212
Autorité d'agrément et de contrôle pour les avocats:
Rechtsanwaltskammer für den Oberlandesgerichtsbezirk München
Ordre des avocats pour l'arrondissement du tribunal régional supérieur de Munich
Tal 33
80331 Munich
Téléphone : +49 (0) 89 / 53 29 44 – 0
Téléfax : +49 (0) 89 / 53 29 44 - 28
Réglementations juridiques régissant la profession de conseiller fiscal:
Loi relative à la profession de conseiller fiscal (StBerG)
Décret d'application de la loi relative à la profession de conseiller fiscal (DVStB)
Législation professionnelle (BOStB)
Tarif des émoluments des conseillers fiscaux (StBGebV)
Vous trouverez des informations sur ces règles sur le site Internet de l'Ordre des conseillers fiscaux de Munich sous www.stbka.org.
Réglementations juridiques régissant la profession de commissaire aux comptes:
Loi modificative au règlement relatif aux commissaires aux comptes (WPOÄG)
Règlement relatif aux commissaires aux comptes (WPO)
Statuts professionnels pour commissaires aux comptes et experts-comptables assermentés (BS WP/vBP)
Assurance responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes (WPBHV)
Statuts pour le contrôle de la qualité (Statuts pour le contrôle de la qualité)
Règlement relatif au sceau (Siegel VO)
Vous trouverez des informations sur ces règles sur le site Internet de l'Ordre des commissaires aux comptes sous www.wpk.de.
Réglementations juridiques régissant la profession d'avocat:
Loi fédérale régissant la profession d'avocat (BRAO)
Code fédéral relatif à la rémunération des avocats (BRAGO)
Code de déontologie des avocats (BORA)
Vous trouverez des informations sur ces règles sur le site Internet de l'Ordre des avocats sous www.brak.de.
Déclaration de distanciation:
Par un arrêt du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que toute personne installant des liens externes dans son site Internet peut être éventuellement rendue responsable du contenu des pages de ces liens. Selon le même tribunal de grande instance, la seule façon d'éviter cette responsabilité est de prendre expressément ses distances de ces contenus. Nous avons installé des liens externes à notre site Internet. La déclaration suivante est valable pour tous ces liens:
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