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Conseils pour la demande de remboursement/ FAQ

  1. Quelles dépenses une entreprise peut-elle se faire rembourser?
  2. Quand une entreprise reçoit-elle le remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires?
  3. Quels documents doivent être fournis?
  4. Dans quels délais le remboursement est-il effectué?
  5. Quels sont les délais de dépôt de dossier à respecter?
  6. Quel montant de remboursement peut-on exiger?
  7. Qu'est-ce qu'une taxe sur le chiffre d'affaires?
  8. Quelles sont les règles régissant le remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires?
  9. À combien s'élèvent les frais de dossier?
  10. Qui procède au virement du remboursement de la taxe?
  11. Les factures originales sont-elles retournées à l'entreprise?
  12. Les sociétés enregistrées dans l'U.E. peuvent-elles réclamer des taxes payées dans d'autres pays de l'U.E.?
  13. Les entreprises en provenance d'États tiers peuvent-elles également profiter des remboursements?
  14. Le remboursement a-t-il des répercussions sur la situation fiscale dans le pays où l'entreprise est établie?
  15. Pourquoi demander un remboursement par le biais d'ECOVIS?